Il est possible de créer une Société de Participation Financière (plus connue sous l'acronyme de SOPARFI) au Luxembourg pour bénéficier d'avantages fiscaux importants pour son entreprise. La SOPARFI n'est pas une forme de société mais bel et bien un statut de société holding, qui permet la mise en place du régime mère-fille. En effet, la SOPARFI une fois créée devient la société mère de l'entreprise en jouant son rôle de holding, transformant le reste de l'entreprise en filiale. Ainsi, le régime luxembourgeois lié aux sociétés mères et à leur filiales se met automatiquement en place.
Les intérêts d'une SOPARFI
Les atouts d'une SOPARFI sont avant tout financiers. Il est vrai que détenir une holding au Grand-Duché permet déjà d'avoir un pied dans la plus importante plateforme d'échanges économiques et financiers d'Europe, voire du monde, mais cela permet surtout de bénéficier :
- d'une baisse conséquente du coût des charges patronales et sociales pour toute l'entreprise, passant environ à 13% pour chacune d'elles.
- de multiples exonérations d'impôt, principalement sur les revenus, tels que les revenus sur dividendes, sur les cessions, sur les brevets ou logiciels, etc.
- d'avantages sur les TVA et les amortissements pour les véhicules de tourisme ou des véhicules d'entreprise.
Comment créer sa SOPARFI ?
Pour créer une SOPARFI, il faut s'assurer de pouvoir répondre à certaines contraintes lors de la création de la société holding. Tout d'abord, il est nécessaire de mettre en place la société sur le territoire u Luxembourg, qu'elle y soit domiciliée et qu'elle y soit imposable. Jusqu'ici, rien de bien compliqué.
Il est également nécessaire de s'assurer de faire un apport en capital dont le montant équivaut à 10% du capital de base de l'entreprise , avec un plafond de 1 200 000 euros.
Cet apport doit se faire pendant au minimum 12 mois dans la société holding.
Ces caractéristiques respectés, la SOPARFI prendra alors forme et deviendra naturellement la société mère de l'entreprise, les bénéfices financiers en découleront.
Pour toute information supplémentaire, ou pour obtenir de l'aide d'experts en droit fiscal et en droit des sociétés pour créer votre SOPARFI, rendez-vous sur ce site !