Quels problèmes obtient-on quand son assurance a été résiliée ?
La compagnie d’assurance tout comme l’assuré a la possibilité de mettre un terme à un contrat, mais sous certaines conditions et suivant les règles établies par le Code des assurances. L’assureur peut arrêter les garanties en cas de non-paiement des cotisations, d’un ou de plusieurs sinistres, d’aggravation de risque ou de fausse déclaration. Mais qu’importe la cause de la rupture du contrat d’assurance et la couverture concernée (habitation, auto, santé…), ça a des conséquences sur l’assureur.
Assurance auto resilie par l’assureur ? L’assuré devient un assuré à risques par tous les autres assureurs, car la raison de la radiation est annoncée sur le fichier des résiliations de l’Agira. De plus, il arrive que dans la recherche d’une nouvelle assurance, il fasse face à des refus. Les compagnies d’assurance qui acceptent appliquent une surprime pour combler le risque. Au cas où aucun assureur ne veut couvrir l’assuré, il peut approcher le BCT (Bureau Central de Tarification). Ce dernier a le pouvoir d’obliger les compagnies d’assurance de le prendre, mais au titre de la responsabilité civile (assurance au tiers). À préciser qu’entre la résiliation du contrat par l’assurance et l’acceptation d’un nouvel assureur, l’assuré n’est pas couvert, il est sans assurance.
Si l’assureur veut une assurance sans surprime après la résiliation de son assurance, il doit attendre 2 ans, et pendant cette période, n’avoir suivi aucun accident responsable. Après ces 2 années, il n’y a plus de malus, et le compteur du bonus recommence à zéro. Ainsi, il peut chercher facilement une assurance avec un tarif plus intéressant.
23 novembre 2020
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